• Finalités et bases des traitements
  Dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour base juridique :
  

  L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque le traitement a pour finalité :
  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients et de ses fournisseurs ;
  • le recouvrement.

  L’intérêt légitime poursuivi par l’entreprise lorsque le traitement a pour finalité :
  • la prospection et l’animation ;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects et fournisseurs ;
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de l’entreprise (newsletters).

  Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le traitement a pour finalité :
  • la facturation ;
  • la comptabilité.

  À ce titre, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être traitées :
  • Données d'identification (Etat-civil, identité) ;

  
  Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du présent contrat et peuvent être également, le cas échéant, nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est soumise ou à l’intérêt légitime de celle-ci relatif à la traçabilité, la certification et la qualité de ses prestations.
  En cas de non-fourniture de ces données, notre entreprise ne serait pas en capacité de traiter vos demandes et nous contraindrait à ne pas pouvoir poursuivre la prestation qui nous a été confiée.
  

• Conservation
  Les données à caractère personnel sont stockées sur nos serveurs internes situés dans l’Union Européenne.
  Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la prestation contractuelle, cette période de conservation peut être prolongée pour le respect d’une obligation légale. Pour des raisons probatoires les données peuvent également être archivées pour une période de cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle, avant suppression définitive.
  

• Sécurité
  Les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées sont mises en œuvre par notre entreprise afin de protéger les données à caractère personnel contre d’éventuelles altérations, destructions et accès non autorisés. Destinataires
  Les données à caractère personnel ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées à y accéder en raison de leurs missions.
  Ainsi, les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de notre entreprise, et pour certaines d’entre elles strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives, à ses sous-traitants (informatiques, comptables, avocats…), ainsi qu’aux divers acteurs directement concernés par votre affaire, et aux administrations concernées, le cas échéant.
  

• Droits des personnes concernées
  Dans les conditions prévues par la loi et les règlements, vous disposez notamment du droit de demander l’accès, la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  L’exercice de ces droits peut être effectué en adressant votre demande par e-mail ou courrier postal à :
  

  Madame Rachel ROOS
  1, rue des Grands Près – 54 280 Seichamps
  rr@clement-sa.fr
  

  
  Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité officiel en cours de validité, avec la mention en objet « Données Personnelles ».
  Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22.
  

• Absence de profilage
  Les données à caractère personnel recueillies par notre entreprise ne font l’objet d'aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Version à jour du 28/02/2019